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FOCUS NORME ACCESSIBILITÉ

Les points à retenir

Nos portes d'entrée répondent aux exigences réglementaires
quant à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.

La liste ci-dessous indique les principaux points à retenir issus de la circulaire du 30 novembre 2007 et de ses annexes illustrées. Elle est non exhaustive.
Type de bâtiments concernés : bâtiments d'habitation collectifs neufs.

Rappel :
Les dépenses engagées par les organismes HLM pour l’accessibilité et l’adaptation des logements aux personnes en situation de handicap sont déductibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Bulletin officiel des Finances Publiques - B.O.I. N° 177 du 15 OCTOBRE 2002 [BOI 6C-4-02].
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